Chercheur / Chercheuse en urbanisme
Emploi Administrations - Institutions
Saint-Jean-d'Angély, 17, Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
Sous l'autorité du responsable du service ADS (Autorisation Droit des Sols), vous travaillerez au sein du Pôle Aménagement - Planification de Vals de Saintonge Communauté pour l'instruction des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du Code de l'urbanisme. MISSIONS - Saisir les dossiers d'autorisation d'urbanisme ; - Instruire les dossiers de demandes de permis de construire, permis d'aménager, certificats d'urbanisme, permis de démolir, déclarations préalables ; - Analyser le respect du projet au regard des différentes réglementations en matière d'urbanisme ; - Rédiger les courriers et arrêtés afférent à cette instruction ; - Alerter le chef de service en cas de dossier sensible ou litigieux ; - Accueillir et informer les Mairies et les demandeurs d'autorisation du droit des sols ; - Délivrer auprès des professionnels et des administrés une expertise technique et juridique ; - Assurer les conseils et renseignements ; - Assurer le suivi des infractions au Code de l'Urbanisme (assermentation souhaitée ou à envisager) avec procédure pré-contentieuse et éventuellement verbalisation ; SAVOIRS - Connaître le code[...]
